ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-388
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-388 |
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Le 16 avril 1999, O.N. Tel a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4100, « ONLink Service » (service ONLink), du Tarif général, visant l'introduction d'un essai de marché pour un nouvel ensemble Power Access, offrant aux abonnés dans les zones de desserte numériques un ensemble de service minimum d'accès mensuel élevé, du 1er mai au 31 octobre 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 62 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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