ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-388

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 29 avril 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-388

 

Le 16 avril 1999, O.N. Tel a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4100, « ONLink Service » (service ONLink), du Tarif général, visant l'introduction d'un essai de marché pour un nouvel ensemble Power Access, offrant aux abonnés dans les zones de desserte numériques un ensemble de service minimum d'accès mensuel élevé, du 1er mai au 31 octobre 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 62

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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