ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-863

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 8 septembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-863

 

Le 5 août 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 120, modifié par l'AMT 120A en date du 17 août 1999, en vue de faire approuver des révisions aux articles 615, 620, 625, et 630 du Tarif général, visant à déplacer les services actuellement basés sur les voies locales au tarif de TCI suivant les taux, la structure et les modalités et conditions actuels.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 120

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 octobre 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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