Bulletins d’information 2004
Radiodiffusion
2004-460 - À toutes les titulaires de licences d'entreprises de radiodiffusion desservant le Canada. Les brefs pour l'élection générale fédérale du 28 juin 2004 ont été émis le 23 mai 2004
2004-461 - À toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et toutes les entreprises de distribution par relais satellite, aux services de télévision payants et aux services spécialisés qui reçoivent des paiements d'affiliation des EDR par câble exemptées. Règles transitoires concernant les droits de licence de radiodiffusion
2004-462 - À toutes titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province d'Alberta. Le 25 octobre 2004, la tenue d'une élection en Alberta à été annoncée. L'élection aura lieu le 22 novembre 2004
Télécommunications
2004-2 - Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence. Entrée en vigueur = 10.02.04.
2004-3 - Traitement des partenariats aux fins des droits de télécommunication.
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