ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-252
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Décision CRTC 2001-252
Ottawa, le 1 mai 2001
PAR TÉLÉCOPIEUR : (902) 434-7501
Monsieur Freeman Roach
Directeur
Station de radio CHCN
Immeuble Gordon Bell
9, promenade Taranaki
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2W 4X3
Objet : APPROBATION de la demande no 2001-0459-7
Cole Harbour Community Radio Society
CHCN-FM, à Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse
Délai de mise en oeuvre reporté au 9 août 2001
Monsieur,
J'ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil a approuvé votre demande du 23 mars dernier concernant la prorogation du délai prévu pour la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio CHCN-FM à Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse.
En effet, le Conseil vous accorde une prorogation de trois (3) mois, repoussant ainsi l'échéance au 9 août 2001.
Bien entendu, cette prorogation ne vous dégage en rien de votre responsabilité d'entreprendre le plus tôt possible l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Cole Harbour.
Si l'aménagement des nouvelles installations n'est pas achevé dans le délai prescrit par la présente ou si le Conseil refuse d'accorder une autre prorogation à la requérante, la licence ne sera pas attribuée.
Conformément à la décision d'approbation, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où la construction de l'entreprise sera achevée et que celle-ci sera prête à être mise en exploitation. La requérante est donc tenue d'aviser le Conseil par écrit dès que la construction de l'entreprise sera terminée et qu'elle sera prête à en commencer l'exploitation, après quoi le Conseil attribuera la licence.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente à la licence de votre entreprise ou à la décision initiale vous accordant une licence si celle-ci ne vous a pas encore été attribuée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
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