ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-247
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Par télécopieur : (416) 864-9568
Décision CRTC 2001-247
Ottawa, le 27 avril 2001
Monsieur Anthony Zwig
Directeur
1469399 Ontario Inc.
2300, rue Yonge
Bureau 801
C.P. 2300
Toronto (Ontario)
M4P 1E4
Objet : Approbation de la demande no 2001-0460-5
Délai de mise en oeuvre reporté au 11 août 2001
1469399 Ontario Inc. (CHCQ-FM), à Belleville, en Ontario
Monsieur,
J'ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil a approuvé votre demande concernant la prorogation du délai prévu pour la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio FM à Belleville, en Ontario.
En effet, le Conseil vous accorde une prorogation de trois mois, repoussant ainsi l'échéance au 11 août 2001.
Bien entendu, cette prorogation ne vous dégage en rien de votre responsabilité d'entreprendre le plus tôt possible l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Belleville.
Si l'aménagement des nouvelles installations n'est pas achevé dans le délai prescrit par la présente ou si le Conseil refuse d'accorder une autre prorogation à la requérante, la licence ne sera pas attribuée.
Conformément à la décision d'approbation, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où la construction de l'entreprise sera achevée et que celle-ci sera prête à être mise en exploitation. La requérante est donc tenue d'aviser le Conseil par écrit dès que la construction de l'entreprise sera terminée et qu'elle sera prête à en commencer l'exploitation, après quoi le Conseil attribuera la licence.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente à la décision initiale vous accordant une licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
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