ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-575
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Décision CRTC 2001-575 |
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Ottawa, le 12 septembre 2001 |
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Telemedia Radio (West) Inc. |
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Audience publique du 19 juin 2001 |
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Conversion de la station de radio CICF du AM au FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande visant l'exploitation à Vernon d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CICF. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe. |
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Le service proposé |
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2. |
La nouvelle station offrira la formule de musique "grand succès contemporain"/"hot adulte contemporain" ainsi que les grandes manchettes, l'information, la couverture des événements locaux et l'appui aux initiatives communautaires comprenant les oeuvres de charité locales. |
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3. |
La requérante a demandé l'autorisation de diffuser en simultané sur les bandes AM et FM pour une période de six mois. Une condition de licence à cet égard se retrouve en annexe. Le Conseil s'attend qu'à la fin de cette période, la titulaire rétrocède la licence AM pour fins de révocation. |
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Documents connexes du CRTC |
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| . Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales | |
| . Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale | |
| . Avis public 1992-59 - Mise en ouvre d'une politique d'équité en matière d'emploi | |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2001-575 |
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Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vernon |
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où : |
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| · la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. | |
| · le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion). | |
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2008. |
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La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 105,5 MHz, canal 288C1, avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts. |
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Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi. |
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Conditions de licence |
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La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. La licence sera également assujettie à la condition suivante : |
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| 1. La titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de CICF sur les ondes de la nouvelle station FM, pendant une période de six mois à compter de la mise en oeuvre. |
Mise à jour : 2001-09-12
- Date de modification :