ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-506
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Décision CRTC 2001-506 |
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Ottawa, le 21 août 2001 |
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CTV Television Inc. |
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Audience publique du 24 juillet 2001 |
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Licence visant l'exploitation d'un nouveau réseau de télévision |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par CTV Television Inc. en vue d'exploiter un nouveau réseau de programmation de télévision de langue anglaise. Le nouveau réseau fournira des émissions à CJON-TV St. John's et ses émetteurs situés ailleurs à Terre-Neuve. |
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2. |
Le Conseil attribuera à CTV Television Inc. une licence qui sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. La licence sera assujettie aux conditions qui y seront stipulées. |
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3. |
Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l'équité en matière d'emploi. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-21
- Date de modification :