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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-427

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Décision CRTC 2001-427

Ottawa, le 27 juillet 2001

Société Radio-Canada
Parc national de Jasper (Athabasca Falls et Maligne Canyon) (Alberta)
2001-0089-2, 2001-0090-0, 2001-0091-7, 2001-0095-9, 2001-0096-7, 2001-0097-5

Demandes traitées par l'avis public CRTC 2001-45 du 20 avril 2001

Renouvellement des licences de CBPA, CBPA-1, CBPA-2, CBPB, CBPB-1 et CBPB-2

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBPA, CBPA-1, CBPA-2, CBPB, CBPB-1 et CBPB-2 Parc national de Jasper (Athabasca Falls et Maligne Canyon), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.

2.

Chaque licence est assujettie à la condition que la station ne serve qu'à la diffusion de renseignements sur l'histoire naturelle et culturelle des parcs ainsi que sur la circulation, à l'intention des visiteurs du parc national où est située la station.

3.

Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-27

Date de modification :