ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-424
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Décision CRTC 2001-424 |
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Voir aussi: 2000-424-1 Ottawa, le 27 juillet 2001 |
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Société Radio-Canada (au nom d'Environnement Canada |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-45 du 20 avril 2001 |
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Renouvellement de la licence de CBPY |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CBPY Whitehorse, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. |
La licence est assujettie à la condition que la station ne serve qu'à la diffusion des renseignements météorologiques et environnementaux provenant de Environnement Canada. |
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3. |
Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-27
- Date de modification :