Décision CRTC 2001-501
Ottawa, le 16 août 2001
Transmise par fax : (613) 231-2914
Monsieur David S. Saxe
Saxe Communications
96, avenue Pretoria
Ottawa (Ontario) K1S 1W9
Objet : Demande 2001-0796-3 présentée par Hometown Cable TV Limited de Scugog Island (Ontario) en vue de supprimer une partie de sa zone de desserte autorisée (soit les lotissements de Castle Harbour et Honey Harbour Estates, dans le canton de Scugog)
Demande 2001-0784-8 présentée par Compton Cable T.V. Limited de Port Perry/Uxbridge (Ontario) en vue d'inclure dans sa zone de desserte les lotissements de Castle Harbour et Honey Harbour Estates, dans le canton de Scugog, ainsi que les rues Whitfield et Honey's Beach.
Monsieur,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé les demandes susmentionnées. Cependant, nous constatons que Compton Cable T.V. Limited fournit déjà le service aux lotissements de Castle Harbour et Honey Harbour Estates dans le canton de Scugog. Nous tenons à vous rappeler que le Conseil doit approuver au préalable tout changement apporté à la zone de desserte autorisée d'une entreprise.
Pour que cette approbation soit valide, le Conseil doit recevoir dans les trois mois suivant la date de cette décision, une confirmation écrite d'Industrie Canada indiquant que le ministère est disposé à modifier vos certificats de radiodiffusion.
La présente approbation est assujettie à l'exigence que la construction dans la zone étendue soit terminée et que le système étendu soit mis en exploitation dans les douze (12) mois de la date de la présente ou, si la titulaire soumet une demande au Conseil au cours de la période précitée et le convainc qu'elle ne peut pas terminer les travaux ou commencer à exploiter le système étendu avant l'échéance et qu'une prorogation servirait l'intérêt public, dans les délais supplémentaires que le Conseil aura approuvés par écrit de temps à autre.
Si les travaux ne sont pas terminés avant le délai de douze mois stipulé dans la présente lettre ou si le Conseil refuse d'accorder une prorogation demandée par la titulaire, l'autorisation accordée cessera d'être en vigueur et sera nulle et non avenue dès l'expiration du délai accordé dans la présente ou de celui de la dernière prorogation approuvée.
Le Conseil vous saurait gré de l'informer de la date réelle de mise en ouvre du service dans la zone étendue.
Toutes les lettres approuvant des décisions du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil demande que la présente décision et la carte de la zone de desserte correspondante soient annexées à la licence de vos entreprises.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-08-16
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