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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-368

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Décision CRTC 2001-368

Ottawa, le 21 juin 2001

Radio du Golfe inc.
 Saint-Anne-des-Monts, Cloridorme, Rivière-à-Claude, Sainte-Anne-des-Monts est, Murdochville et Grande-Vallée (Québec)
2000-2163-4, 2000-2162-6, 2000-2160-1, 2000-2197-3, 2000-2198-1

Demandes traitées par l'avis public CRTC 2001-44 du 19 avril 2001

Ajout d'émetteurs de CJMC-FM Saint-Anne-des-Monts à Cloridorme, Rivière-à-Claude, Sainte-Anne-des-Monts est et Murdochville, et modification de la fréquence de CJMC-FM-4 Grande-Vallée

1.

Le Conseil approuve les demandes de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMC-FM Saint-Anne-des-Monts (la station source), en autorisant la titulaire à :

· exploiter des émetteurs à Cloridorme, Rivière-à-Claude, Sainte-Anne-des-Monts est et Murdochville.

· changer la fréquence de l'émetteur de CJMC-FM-4 Grande-Vallée, de 92,7 MHz (canal 224FP) à 103,1 MHz (canal 276FP).

2.

Ces émetteurs permettront à la titulaire d'offrir l'information régionale aux résidents des collectivités susmentionnées.

3.

Tel que proposé, les nouveaux émetteurs FM seront exploités à la fréquence 103,1 MHz, canal 276FP, d'une puissance apparente rayonnée de 9 watts pour Cloridorme et Sainte-Anne-des-Monts est, de 1,5 watt pour Rivière-à-Claude et de 50 watts pour Murdochville.

4.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

5.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à des services FM non protégés de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-21

Date de modification :