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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-56

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Décision CRTC 2001-56

Ottawa, le 9 février 2001

Monsieur Phillip P. Koneswaran
Vice-président exécutif et président-directeur général
Radio Toronto International Inc.
33, ch. Melford, no 7
Toronto (Ontario) M1B 2G6

Objet : Demande 200100131 - Approuvée
Changement de contrôle de Network Television International Inc. NTI Tamil Service, service spécialisé de catégorie 2 récemment approuvé

Monsieur,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant à obtenir l'autorisation de changer le contrôle effectif de la société Network Television International Inc. (NTI Inc.) de manière qu'elle devienne la titulaire du service spécialisé de catégorie 2 approuvé récemment et qui sera appelé NTI Tamil Service. M. Peethambaran Koneswaran transférera les 49 % d'actions avec droit de vote qu'il détient dans NTI Inc. à l'autre actionnaire, M. Phillip P. Koneswaran, qui en détient déjà 51 %.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée de NTI Inc., telle qu'elle est présentée en annexe.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC et au bureau régional de Toronto. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Annexe

Network Television International Inc.

Catégorie

Vote

Actionnaire

Nombre

% de vote

Ordinaire

1

Phillip P. Koneswaran

100

100 %

Mise à jour : 2001-02-09

Date de modification :