Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-485

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-485

Ottawa, le 10 août 2001

Drumheller Regional Business Development Centre Corp., faisant affaires sous le nom Drumheller Regional Chamber of Development and Tourism
 Drumheller (Alberta) 2001-0434-9

Audience publique du 19 juin 2001
Région de la Capitale nationale

Acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHTR-FM Drumheller, propriété de The Big Country Tourist Association, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2.

À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à Drumheller Regional Business Development Centre Corp. qui expirera à la date d'expiration de la licence actuelle, soit le 31 août 2003. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

3.

De plus, la licence est assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse que des émissions composées de renseignements touristiques pré-enregistrés. La licence est également assujettie à la condition qu'aucun message publicitaire ne soit diffusé.

4.

Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-10

Date de modification :