ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-564
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Décision CRTC 2001-564
Ottawa, le 4 septembre 2001
Maître Chris Johnston
Johnston et Buchan
Avocats et procureurs
275, rue Slater, bureau 1700
Ottawa (Ontario) K1P 5H9
Objet : Demande 2001-0833-3 - Approuvée
Transfert de contrôle et d'actions - Shaw Communications Inc. ou une filiale de Shaw Communications Inc. demande, au nom de Peachland Cable Ltd. (Peachland), l'autorisation d'acheter les actions émises et en circulation de Peachland, titulaire d'une d'entreprise de câblodistribution desservant Peachland (Colombie-Britannique).
Maître,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise Shaw Communications Inc. à changer le contrôle effectif de Peachland. Le changement se fera par le transfert de l'ensemble des actions émises et en circulation de Peachland à Shaw Communications Inc. ou à une filiale de Shaw Communications Inc.
Le Conseil constate que Shaw Communications Inc. a maintenant le contrôle de Peachland. Sauf avis contraire, il modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée de Peachland Cable Ltd. présentée en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c. Peachland Cable Ltd.
Shaw Communications Inc.
Annexe
Peachland Cable Ltd.
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Actionnaire |
Type d'actions |
Nombre d'actions détenu |
% de vote |
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Shaw Communications Inc. |
Ordinaires |
100 |
100 % |
Mise à jour : 2001-09-04
- Date de modification :