ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-684
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Décision CRTC 2001-684Ottawa, le 9 novembre 2001
M. Claude Chabot
Prorogation - émetteur à Smooth Rock Falls (Ontario) Monsieur, Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de la décision CRTC 2001-251 vous autorisant à exploiter un émetteur à Smooth Rock Falls (Ontario). Le Conseil vous informe qu'un délai vous est accordé, soit jusqu'au 31 janvier 2002. Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre du nouvel émetteur dans un délai plus court. Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire la licence ne sera pas modifiée. Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et que l'émetteur pourra être mis en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, (avant l'expiration du délai ou de toute prorogation accordée), dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être modifiée. Le Conseilexige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise. Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La Secrétaire générale, Ursula Menke Mise à jour : 2001-11-09 |
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