ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-674-1
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Décision CRTC 2001-674-1Voir aussi: 2001-674 Ottawa, le 19 novembre 2001
Madame Joan Myles
Madame, Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise le transfert du contrôle effectif de AGI Cablevision Inc. (AGI). Regional Cablesystems Inc. (Regional) fera l'acquisition de toutes les actions émises et en circulation de AGI de Information Communication Services (ICS) Inc. (ICS), une filiale à part entière de Amtelecom Group Inc. (Amtelecom). La transaction s'effectuera en deux étapes. Dans un premier temps, Amtelecom transférera toutes les actions émises et en circulation de AGI à ICS. Deuxièmement, ICS transférera toutes les actions émises et en circulation de AGI à Regional. Le Conseil note que Regional Cablesystems Inc. détiendra dorénavant le contrôle de AGI. De plus le Conseil comprend que suite à cette transaction, AGI et Regional Cablesystems Inc. fusionneront. Le Conseil s'attend à recevoir les documents de fusion de même qu'une copie notariée de l'entente d'achat des actions, dès qu'ils seront disponibles. Le Conseil modifiera ses registres pour refléter la propriété autorisée de AGI, telle qu'elle est présentée en annexe. Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke p.j. c.c. AGI Cablevision Inc. Annexe AGI Cablevision Inc.
Endroits desservis Alvinston; Aylmer; Bothwell; Brownsville; Courtland; Embro; Glancoe; Langton; Lyons; Mount Brydges; Port Bruce/Copenhagen; Port Burwell; Port Rowan; St. William's/Booth's Harbour; Simcoe; Straffordville; Wardsville/Newbury (Ontario) Mise à jour : 2001-11-19 |
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