ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-570
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Décision CRTC 2001-570
Ottawa, le 10 septembre 2001
Mlle Zoe Creighton
Directrice
Kootenay Co-Operative Radio
Casier postal 767
Nelson (Colombie-Britannique)
V1L 5R4
Objet: Demande (2001-0884-6) - Approuvée
Prorogation du délai de mise en oeuvre
Kootenay Co-Operative Radio - Nelson (C.-B.)
Mademoiselle,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio à Nelson (C.-B.).
Le Conseil vous informe qu'un délai de trois mois vous est accordé, soit jusqu'au 22 novembre 2001.
Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio dans un délai plus court.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas émise.
Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être émise.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la décision qui vous accordait une licence.
Je vous prie d'agréer, mlle Creighton, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-09-10
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