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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-233

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Décision CRTC 2001-233

 

Ottawa, le 26 avril 2001

 

CIBM-FM Mont-Bleu ltée
 La Pocatière, Saint-Pamphile et Sainte-Perpétue (Québec) 2000-2055-3

 

Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-9 du 29 janvier 2001

 

Ajout d'un émetteur de CHOX-FM La Pocatière à Sainte-Perpétue

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHOX-FM La Pocatière (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Sainte-Perpétue. La titulaire a fait valoir que cet émetteur lui permettra de desservir adéquatement la population de Saint-Pamphile.

2.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 101,1 MHz, canal 266FP, d'une puissance apparente rayonnée de 16,1 watts.

3.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

4.

CFEL-FM Montmagny a soumis une intervention en opposition à cette demande. L'intervenante craint les incidences économiques et techniques que pourrait avoir sur sa station l'ajout de cet émetteur. Le Conseil a pris connaissance de la réplique de la titulaire à l'intervention et il en est satisfait.

5.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :

 
  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
 
  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2001-04-26

Date de modification :