ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-766
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Décision CRTC 2001-766 |
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Ottawa, le 17 décembre 2001 |
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Rogers Broadcasting Limited |
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Demande traitée par |
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Changement de site d'émission de CFRV-FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CFRV-FM Lethbridge visant à déplacer l'émetteur à un site situé 17,6 kilomètres à l'est de l'emplacement actuel. |
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2. |
Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant de la modification mentionnée ci-dessus. |
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3. |
Cette modification entraînera une légère réduction du périmètre de rayonnement à l'ouest et une augmentation importante du périmètre de rayonnement à l'est. |
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4. |
La modification n'entrera en vigeur que lorsque le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il modifiera son certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-17
- Date de modification :