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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-10

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Décision CRTC 2001-457-10

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
 Yorkton (Saskatchewan) 2000-2257-5

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale 

Renouvellement de la licence de CKOS-TV

1.

Le Conseil renouvelle la licence de CKOS-TV Yorkton et de ses émetteurs CKOS-TV-1 Norquay, CKOS-TV-2 Hudson Bay, CFSS-TV Warmley et CHSS-TV Wynyard. La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457.

Modalités

2.

La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Condition de licence

4.

La titulaire exploitera cette entreprise de radiodiffusion comme une affiliée du réseau anglais de télévision exploité par la Société Radio-Canada.

Attente

5.

Tel qu'indiqué ci-dessus, CKOS-TV exploite comme une affiliée du réseau de télévision de la SRC. Comme il en est question dans la décision CRTC 2001-457, et suivant le pourcentage d'émissions sous-titrées exigé actuellement de la SRC, le Conseil s'attend que la titulaire sous-titre au moins 90 % des émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

Engagement

6.

Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CKOS-TV au moins 2,5 heures de programmation locale à chaque semaine de radiodiffusion.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :