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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-90

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Décision CRTC 2001-90

 

Ottawa, le 20 février 2001
 

Radio communautaire MF Lac Simon inc.
Lac Simon (Louvicourt) et Val-d'Or (Québec) 2000-1701-3 

 

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2000-176
du 21 décembre 2000

 

Modification de la licence de CHUT-FM

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone CHUT-FM Lac Simon (Louvicourt), la station source, en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Val-d'Or.

2.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 92,5 MHz, canal 223FP, d'une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

3.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :
 

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

 

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

4.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.
 

Secrétaire général

 


La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

Date de modification :