ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-566
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Décision CRTC 2001-566
Ottawa, le 4 septembre 2001
Madame Charlotte Bell
Vice- présidente Affaires réglementaires
Global Television Network Inc.
81, chemin Barber Green
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Objet: Demande No. 200108458 - Approuvée
Changement de propriété visant à modifier la structure de « Xtreme Sports », nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d'une société devant être constituée à « 3926958 General Partnership», société en nom collectif de Global Television Network Inc. et 3926958 Canada Limited.
Madame,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée de modifier la structure de propriété de société devant être constituée à «3926958 General Partnership», société en nom collectif dans laquelle Global Television Network Inc. (GTNI) et 3926958 Canada Partnership seront actionnaires et titulaires de la licence du nouveau service spécialisé de télévision appelé "Xtreme Sports" (dont le nom anciennement proposé était "Extreme Sports").
Le Conseil note que dans sa décision 2000-566 (datée du 14 décembre 2000), il avait attribué un service spécialisé de télévision numérique de catégorie 2 à Global Television Network Inc. (GTNI), au nom d'une société devant être constituée. La structure de propriété fut modifiée ultérieurement en société en nom collectif (3926958 General Partnership) dont les associés sont GTNI (avec une participation de 99.99% ) et une filiale de GTNI, 3926958 Canada Limited (avec une participation de 0.01 %). GTNI conservera le contrôle de la société.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la participation de GTNI et de 3926958 Canada Limited dans «Xtreme Sports» présentée en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Ursula Menke
Secrétaire général
Annexe
3926958 GENERAL PARTNERSHIP («Xtreme Sports»)
|
Actionnaires |
% de droits de vote |
|
Global Television Network Inc. (GTNI) |
99.99% |
|
3926958 Canada Limited |
0.01% |
3926958 Canada Limited
|
Nom |
Classe |
Nombre détenu |
% de droits de vote |
|
Global Television Network Inc. |
Ordinaire |
1 |
100% |
Mise à jour : 2001-09-04
- Date de modification :