ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-210
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Décision CRTC 2001-210 |
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Ottawa, le 5 avril 2001 |
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L'Association franco-culturelle de Yellowknife |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-28 du 20 février 2001 |
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Modification de la fréquence de CIVR-FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CIVR-FM Yellowknife, visant à changer la fréquence de 93,3 MHz, canal 227A1 à 103,5 MHz, canal 278A1. |
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2. |
Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications susmentionnées. |
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3. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est acceptable sur le plan technique, sous réserve que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM soit réglé. Lorsque le ministère aura confirmé qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué, la modification approuvée dans la présente décision sera valable (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-04-05
- Date de modification :