ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-469
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Décision CRTC 2001-469
Ottawa, le 3 août 2001
Madame Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Objet : Approbation de la demande no 2001-0827-6 -
Demande de traitement confidentiel de l'information déposée le 9 juillet 2001
La Télé des Arts - National
Madame,
La présente fait suite à vos lettres des 9 et 16 juillet et 2 août 2001 concernant le nouveau service spécialisé de langue française appelé « la Télé des Arts » (décision CRTC 2000-386).
Dans votre lettre du 16 juillet 2001, vous avez demandé que certaines clauses de la convention des actionnaires et de l'entente de services déposées le 9 juillet 2001 soient traitées de façon confidentielle puisque leur divulgation pourrait avoir un impact commercial très important.
Dans votre lettre subséquente du 2 août 2001, vous avez indiqué que certains renseignements devant être traités de façon confidentielle pouvaient désormais être divulgués dans une version abrégée de la convention des actionnaires (version révisée abrégée).
Dans les circonstances, le Conseil approuve votre demande, telle que modifiée le 2 août 2001, et il accepte de traiter ces renseignements de façon confidentielle.
La version révisée abrégée de la convention des actionnaires ainsi que la version abrégée de l'entente de services sont mises à la disposition du public, aux fins d'examen, à l'administration centrale du Conseil.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-08-03
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