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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-636-1

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Décision CRTC 2000-636-1

 

Ottawa, le 2 avril 2001

 

Network Television International
 L'ensemble du Canada - 200011206

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-636 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé NTI Tamil Service.

2.

Le paragraphe b) décrivant la nature du NTI Tamil Service aurait dû se lire comme suit :

 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes, énoncées à l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante : 1, 2a, 2b, 3, 4, 5a, 5b, 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 8a, 8c, 11, 12 et 13.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-04-02

Date de modification :