ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-321
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Décision CRTC 2001-321 |
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Ottawa, le 6 juin 2001 |
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Société Radio-Canada |
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Demande traitée par |
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Augmentation de la puissance de |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CJBC-FM Toronto, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de 3 500 watts à 5 730 watts. |
2. |
La SRC propose également de réduire la hauteur de l'antenne en la déplaçant de la Tour du CN à la First Canadian Place, là où CJBC-FM partagera l'antenne d'une autre station de la SRC, CBLA-FM. La titulaire a déclaré que ces modifications auront pour effet de réduire les coûts d'exploitation de l'entreprise. |
3. |
Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant de la modification mentionnée ci-dessus. |
4. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
5. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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