ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-438
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Décision CRTC 2001-438 |
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Ottawa, le 27 juillet 2001 |
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Diffusion Métromédia CMR inc. |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-64 du 5 juin 2001 |
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Augmentation de la puissance de CIME-FM |
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| 1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CIME-FM Saint-Jérôme, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de 630 watts à 11 700 watts et à changer le canal associé à sa fréquence de 280A à 280C1. |
| 2. |
La présente modification permettra à la titulaire de rejoindre tous les secteurs de sa zone de diffusion et d'améliorer la qualité du signal retransmis au Mont-Tremblant. |
| 3. |
Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus. |
| 4. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
| 5. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
| 6. |
Le Conseil a pris connaissance de l'intervention soumise à l'égard de cette demande. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-27
- Date de modification :