ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-4
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Decision CRTC 2001-457-4 |
||
|
Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13 Ottawa, le 2 août 2001 |
||
|
CTV Television Inc. |
||
|
Audience publique du 17 avril 2001 |
||
|
Renouvellement de la licence de CFTO-TV |
||
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFTO-TV Toronto et de ses émetteurs CFTO-TV-1 Bobcaygeon (Peterborough) et CFTO-TV-2 Severn Falls (Orillia). La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457. |
|
|
Modalités |
||
|
2. |
La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
|
|
3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
|
|
Conditions de licence |
||
|
4. |
À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
|
|
5. |
En plus des exigences de la condition de licence numéro 7 énoncées à l'annexe 2 de la décision CRTC 2001-457, la titulaire doit diffuser, au cours de chacune des deux premières années de la période d'application de sa licence, une moyenne de deux heures par semaine d'émissions prioritaires canadiennes en audiovision des catégories 7 (Dramatiques) et 2b (Documentaires de longue durée), entre 19 h et 23 h. |
|
|
Pour respecter cette condition, au moins 50 % des heures requises de la titulaire doivent être des diffusions originales. De plus, la titulaire peut diffuser jusqu'à concurrence d'une heure par semaine d'émissions en audiovision pour enfants à une heure d'écoute appropriée pour les enfants. |
||
|
Engagements |
||
|
6. |
Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CFTO-TV au moins 15,5 heures de programmation locale à chaque semaine de radiodiffusion. |
|
|
7. |
Le Conseil note également que même si CFTO-TV n'a pas son propre budget pour le développement de scénarios et d'émissions, elle a effectivement accès à des fonds pour ce genre de développement, par l'entremise du bureau national de développement de scénarios et d'émissions de CTV. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :