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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-391

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Décision CRTC 2001-391

Ottawa, le 9 juillet 2001

Central Broadcasting Company Limited
 Prince Albert et Waskesiu Lake (Saskatchewan) 2000-1935-8 

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2001-49
du 8 mai 2001

Ajout d'un émetteur de CFMM-FM Prince Albert à Waskesiu Lake

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFMM-FM Prince Albert (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Waskesiu Lake.

2.

Cet émetteur permettra à la titulaire de desservir adéquatement la population de Waskesiu Lake.

3.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 92,1 MHz, canal 221A1, d'une puissance apparente rayonnée de 58 watts.

4.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

5.

Le Conseil fait état des commentaires exprimés dans une intervention à cette demande et il est satisfait de la réponse de la titulaire.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2001-07-09

Date de modification :