ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-557
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Décision CRTC 2001-557
Ottawa, le 30 août 2001
Madame Elisabeth Duffy-MacLean
Vice-présidente générale, Affaires réglementaires, politique et stratégie
Bell Globemedia Inc.
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Objet : Approbation de la demande no 2001-0839-1 - Transfert d'actions dans le cadre duquel Netstar Entreprises Inc. (Netstar), détenant 80 % des actions avec droit de vote dans le nouveau service numérique spécialisé de catégorie 2 « Animal Planet » transférera ses intérêts directs dans le service à 3922111 Canada Inc., une filiale à part entière
Madame,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise la transaction dans le cadre de laquelle 3922111 Canada Inc. deviendra l'actionnaire principal du nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2 devant s'appeler « Animal Planet ».
Le Conseil fait remarquer que dans sa décision 2000-552 du 24 novembre 2000, il a attribué un service numérique spécialisé de catégorie 2 devant s'appeler « Animal Planet » à CTV Inc. au nom d'une société devant être constituée et dont les actionnaires sont Netstar Entreprises Inc. (Netstar), détenant 80 % des actions avec droit de vote, et Discovery Communications Inc., détenant 20 % des actions avec droit de vote. La transaction actuelle vise à transférer les intérêts directs de Netstar à sa filiale à part entière, 3922111 Canada Inc. Netstar continuera d'assumer le contrôle effectif de la société.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée d'« Animal Planet », telle qu'elle est présentée en annexe.
Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant le traitement confidentiel de certaines parties des documents suivants :
1) l'entente de licence de propriété intellectuelle entre Discovery Communications, Inc. et 3922111 Canada Inc. ;
2) l'entente d'approvisionnement des émissions entre Discovery Communications, Inc. et Animal Planet Canada Company; et
3) la convention de licence de programmation entre BBC Worldwide Limited et Animal Planet Canada Company.
Le Conseil fait remarquer que ces documents en version abrégée lui ont été soumis et qu'ils seront versés au dossier public.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Annexe
Animal Planet Canada Company
|
Actionnaires |
% d'actions détenues |
|
3922111 Canada Inc. |
80 % |
|
Canadian AP Ventures Company |
20 % |
3922111 Canada Inc.
|
Nom |
Type d'actions |
% de vote |
|
Netstar Entreprises Inc. |
Ordinaires |
100 % |
Mise à jour : 2001-08-30
- Date de modification :