ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-546
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Décision CRTC 2001-546Ottawa, le 31 août 2001 Référence : 8638-C12-45/00 À : Fournisseurs de services de télécommunication
Le 30 novembre 2000, le Conseil a publié la décision CRTC 2000-745 intitulée Modifications au régime de contribution. Dans cette décision, le Conseil a remplacé le mécanisme de contribution par minute par un mécanisme national de perception de la contribution basé sur les revenus provenant de tous les fournisseurs de services de télécommunication et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Au paragraphe 132 de la décision 2000-745, le Conseil a fait remarquer que les pourcentages des revenus de contribution mensuels totaux à percevoir provenaient des exigences de contribution estimatives pour 2001. Au paragraphe 83, le Conseil a également indiqué que l'exigence de subvention définitive pour 2001 sera basée sur les revenus de contribution estimatifs pour 2001 qui auraient été perçus dans le cadre du régime par minute en vigueur et sur des exigences de contribution de la Phase III mises à jour pour Québec-Téléphone (maintenant TELUS Communications (Québec) Inc.) et Télébec ltée. Comme le Conseil vient d'approuver les exigences de contribution définitives de TELUS Québec pour 2001 dans l'ordonnance CRTC 2001-641 du 10 août 2001 intitulée Exigences et taux de contribution définitifs de TELUS Québec pour 2001 ainsi que dans l'ordonnance CRTC 2001-598 du 26 juillet 2001 intitulée Exigence et taux de contribution définitifs de Télébec pour 2001, il peut maintenant fixer les pourcentages définitifs pour 2001 de la répartition des revenus de contribution perçus. Le Conseil établit donc les pourcentages définitifs figurant au tableau ci-joint.
La secrétaire générale,
c.c. Mario Bertrand, CRTC (819) 997-4576 TABLEAU
Pourcentages définitifs pour 2001 de
Mise à jour : 2001-08-31 |
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