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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-275

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Décision CRTC 2001-275

Ottawa, le 17 mai 2001

Monsieur William A MacPhee
Président
Bonnechere Cable Co. Ltd.
179, rue Bonnechere Est
C.P. 209
Eganville (Ontario)
KOJ 1TO

Objet : Approbation de la demande 2001-0528-0 -
Agrandissement de la zone de desserte pour inclure
Douglas et Golden Lake
Bonnechere Cable Co. Ltd. - Eganville (Ontario)

Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande visant à modifier la zone de desserte autorisée pour l'entreprise de câblodistribution desservant Eganville afin d'y ajouter Douglas et Golden Lake de la façon décrite sur la carte annexée à la demande.

Pour que cette approbation soit valide, le Conseil doit recevoir, dans les trois (3) mois de la date de la présente, un avis écrit d'Industrie Canada confirmant que le ministère est disposé à modifier votre certificat de radiodiffusion conformément à votre demande.

Cette approbation est également assujettie à la condition que les travaux de construction dans les zones élargies soient terminés et que le système élargi soit opérationnel dans les douze (12) mois de la date de la présente, ou si la titulaire en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en terminer la construction et en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés subséquemment par écrit.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période de douze mois accordée par la présente ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la période accordée dans la présente ou à la fin de la dernière prorogation accordée.

Le Conseil vous serait reconnaissant de l'informer de la date réelle de la mise en oeuvre du service dans la zone élargie.

Le Conseil exige que vous annexiez à la licence de votre entreprise la présente lettre d'approbation, ainsi que la carte délimitant le territoire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-05-17

Date de modification :