ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-451
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-451
Ottawa, le 27 juillet 2001
PAR FAX : (613) 724-5668
Madame Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario) K1Z 6R5
Objet : Approuvée - Demande 2001-0806-0
Société Radio-Canada - Prince Albert (Saskatchewan)
Prorogation du délai au 10 août 2003
Madame,
Le Conseil a le plaisir de vous informer qu'il approuve votre demande de prolongation de la date limite de mise en oeuvre, à Prince Albert, de l'émetteur radio FM.
Le Conseil accorde donc une prolongation de 24 mois, soit jusqu'au 10 août 2003.
Bien entendu, cette prolongation ne vous libère pas de l'obligation de mettre à exécution le plus tôt possible votre autorisation d'exploiter l'émetteur de radio FM à Prince Albert.
La licence ne sera pas modifiée si les nouvelles installations ne sont pas prêtes dans le délai précité ou si le Conseil refuse d'accorder une prorogation demandée par la titulaire.
Comme le stipule la décision d'approbation, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée que lorsque les nouvelles installations émettrices seront construites et pourront être mises en exploitation. La requérante est donc tenue d'informer par écrit le Conseil lorsqu'elle aura terminé les travaux et qu'elle sera prête à commencer l'exploitation de l'émetteur. Le Conseil modifiera alors la licence.
Par ailleurs, le Conseil vous ordonne de joindre la présente décision à la licence de votre entreprise.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-07-27
- Date de modification :