ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-402
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Décision CRTC 2001-402 |
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Ottawa, le 16 juillet 2001 |
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2001 London Alliance Canada Summer Games Host Society Inc. |
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Audience publique du 22 mai 2001 |
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Licence de radio relative à un événement spécial |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à London d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise. La nouvelle station diffusera les Jeux d'été du Canada 2001. Elle diffusera des informations sur les jeux, incluant l'endroit et l'heure de chaque événement, les changements d'horaires ainsi que les informations météorologiques. |
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2. |
La licence sera en vigueur pour la durée de l'événement, soit du 11 août au 25 août 2001. La station sera exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée de 780 watts, utilisant les installations de transmission actuelles de CFPL-FM et CFPL-TV London. |
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3. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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4. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence et n'autorisera l'exploitation qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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5. |
Le Conseil prend acte des interventions soumises à l'appui de cette demande. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-13
- Date de modification :