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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-507

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Décision CRTC 2001-507

Ottawa, le 21 août 2001

CTV Television Inc.
Toronto, Thunder Bay et Kenora (Ontario); Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta); Alcot Trail et Meadow Lake (Saskatchewan) 2001-0550-4

Audience publique du 24 juillet 2001
Région de la Capitale nationale

Licence visant l'exploitation d'un nouveau réseau de télévision

1.

Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par CTV Television Inc. en vue d'exploiter un nouveau réseau de programmation de télévision de langue anglaise. Le nouveau réseau fournira des émissions à Thunder Bay Electronics Inc., Norcom Communications Limited et Mid-West Television Ltd. Il s'agit respectivement des titulaires des stations de télévision de langue anglaise CHFD-TV Thunder Bay, CJBN-TV Kenora et CITL-TV Lloydminster et ses émetteurs.

2.

Le Conseil attribuera à CTV Television Inc. une licence qui sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. La licence sera assujettie aux conditions qui y seront stipulées.

3.

Le nouveau réseau fournira des émissions de nouvelles et de sport et il pourrait également transmettre aux trois stations de la programmation de divertissement autre que des nouvelles ou du sport.

4.

Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l'équité en matière d'emploi.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-21

Date de modification :