ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-387

Décision CRTC 2001-387

Ottawa, le 6 juillet 2001

N/Réf. : 8643-C35-01/00 et 8643-C6-01/00

PAR TÉLÉCOPIEUR

Monsieur Christian Jolivet
Directeur, Affaires juridiques et secrétaire adjoint
Cogeco Cable Inc.
1, Place Ville Marie, bureau 3636
Montréal (Québec)
H3B 3P2

Objet : Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Cogeco Cable Canada, sous réserve des modifications énoncées dans la présente

Monsieur,

Le 8 juin 2000, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-421 du 18 mai 2000 intitulée Modifications aux Tarifs généraux proposés de Cogeco Cable Systems Inc. et de Cogeco Cable Canada Inc., Cogeco Cable Canada Inc. et Cogeco Cable Systems Inc. ont déposé auprès du Conseil, aux fins d'approbation, leur Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/Échange de registres des comptes-clients (Manuels de procédures EIB/ERCC).

Néanmoins, les manuels ne tiennent pas compte des révisions apportées à la version 2,0 du modèle de manuel de procédures révisé que le groupe de travail Processus administratifs relevant du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion a élaboré, modèle qui avait été rendu public en juillet 2000. Il est possible de consulter la version 2,0 sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf3e2c.htm.

Cogeco Cable Canada et Cogeco Cable Systems doivent donc modifier leur Manuel de procédures EIB/ERCC de manière à y refléter les modifications apportées au modèle susmentionné ainsi que d'autres changements. Tous les changements nécessaires sont indiqués dans la pièce ci-jointe. Étant donné que le Conseil a récemment approuvé le retrait des tarifs et des ententes régissant l'entreprise de services locaux concurrente de Cogeco Cable Systems suite à la fusion de cette dernière à Cogeco Cable Canada, la compagnie est tenue de présenter un seul manuel de procédures révisé. Ainsi, le Manuel de procédures EIB/ERCC de Cogeco Cable Canada est approuvé provisoirement et la compagnie doit donc déposer auprès du Conseil une version révisée qui comprend tous les changements exigés, d'ici 30 jours.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Pièce jointe

c.c. Bruce Richardson, CRTC, (819) 997-4678

Pièce jointe

À la page de [ traduction] « Mise en garde relative à l'exclusivité » :

Remplacer le troisième paragraphe par ce qui suit :

[ traduction] « Le présent document renferme du matériel tiré des lignes directrices relatives à l'échange de registres des comptes-clients et à l'interface de soutien à l'industrie (ERCC-ISI), lesquelles proviennent de l'Ordering and Billing Forum (OBF). Il est possible d'obtenir ces lignes directrices en consultant le site de l'Alliance for Telecommunications Industry Solutions (ATIS) à www.atis.org. »; et

Au quatrième paragraphe, remplacer le mot [ traduction] « vendu » par [ traduction] « fourni ».

Modifier l'article 1.1 [ traduction] « Historique » comme suit :

Ajouter ce qui suit au premier paragraphe, après [ traduction] « 97-16 (Indicateurs de la qualité du service) » :

[ traduction] « et à l'ordonnance Télécom CRTC 99-379 (Revendeurs et égalité d'accès), »;

Ajouter ce qui suit comme deuxième phrase au deuxième paragraphe :

[ traduction] « L'égalité d'accès donne aussi à l'utilisateur final la capacité d'accéder au réseau des autres ESI sur une base par appel, en composant un code d'accès 10XXX ou 101XXX; c'est ce que nous désignons appel occasionnel. »; et

Ajouter ce qui suit au troisième paragraphe :

[ traduction] « Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-379, le Conseil a confirmé que les revendeurs de services locaux n'étaient pas tenus d'offrir l'égalité d'accès. »

Modifier l'article 1.6 [ traduction] « Tarifs et frais » en plaçant ce qui suit avant le paragraphe existant :

[ traduction]

« Des frais s'appliquent aux activités suivantes qui sont liées au traitement d'EIB :

Établissement de compte par EIB;
Modifications au profil ERCC;
Exemplaires supplémentaires du Manuel de procédures EIB/ERCC;
Changement d'EIB par ligne d'accès;
Changement non autorisé d'EIB par ligne d'accès;
Détails relatifs au numéro de téléphone de facturation, par NTA fourni; et
Demande de dossiers de vérification. »

Modifier l'article 2.3 [ traduction] « Commutateurs dotés de l'égalité d'accès » comme suit :

Modifier la dernière ligne du paragraphe pour lire .[ traduction] « le responsable du GSE, « au numéro indiqué à l'article 1.4 », et qui fournira les renseignements appropriés. »

Supprimer l'article 3.3 [ traduction] « Capacités EIB/ERCC » et reporter les renseignements à l'article 3.1 [ traduction] « Aperçu ». Renuméroter les articles en conséquence, par ex., l'article 3.4 [ traduction] « Abonnements » devient l'article 3.3 et ainsi de suite.

Modifier l'article 3.5 [ traduction] « Désabonnement » comme suit :

Modifier la deuxième phrase du quatrième paragraphe pour lire [ traduction] « Si l'utilisateur final ne se réabonne pas chez une autre ESA, il se verra attribuer une valeur nulle pour le choix d'une EIB. »;

Ajouter ce qui suit comme cinquième paragraphe :

[ traduction] « Seules les demandes de désabonnement visant un NTA sont acceptées. Aucune date d'installation souhaitée n'est acceptée pour ces demandes. »; et

Ajouter ce qui suit comme septième paragraphe :

« Au lieu d'attribuer une valeur nulle, Cogeco Cable Canada pourrait préférer faire passer l'utilisateur final à ses services interurbains. » Modifier ce qui précède en conséquence.

Renuméroter l'article 3.10 [ traduction] « Codes de transaction et indicateurs de statut (CTIS) », qui devient l'article 3.9, et le modifier comme suit :

Modifier la fin du premier paragraphe pour lire :

[ traduction] « .à partir des spécifications ERCC énoncées dans le document ERCC-ISI SR STS-000321. »

Ajouter un nouvel article 7.8 [ traduction] « Qualité du service » formulé comme suit :

[ traduction] « Conformément à la décision Télécom CRTC 97-16 (paragraphe 78), le Conseil a exigé que les compagnies ajoutent un indicateur de la qualité du service concernant l'activation dans les délais des EIB. Cogeco Cable Canada évaluera la qualité de son service à partir d'un tel indicateur et en rendra compte au Conseil, tel qu'il lui est exigé. »; et

[ traduction] « Une ESA peut demander un rapport mensuel des mesures du rendement effectuées par Cogeco Cable Canada concernant les transactions reçues de cette ESA. »

9. Préciser l'article 10.0 [ traduction] « Échanges des dossiers ERCC » en y ajoutant, au besoin, une description des éléments suivants, tels qu'ils sont énoncés dans la version 2.0 du modèle de manuel de procédures publié en juillet 2000 :

Comment obtenir une boîte aux lettres électronique;
Spécifications requises;
Livraison électronique des dossiers;
Notification des données nulles;
Règle d'affectation de noms, des ESI(ESA) aux ESL(FSA);
Règle d'affectation de noms, des ESL(FSA) aux ESI(ESA); et
Transmission des fichiers de sortie.

Ajouter un nouvel article 14.0 [ traduction] « Procédures internes » et renuméroter l'article intitulé [ traduction] « Glossaire », qui devient l'article 15.0. Le nouvel article 14.0 devrait comprendre, au besoin, une description des éléments suivants, tels qu'ils sont énoncés dans la version 2.0 du modèle de manuel de procédures publié en juillet 2000 :

Interrogations quotidiennes;
Contact et liste de priorités;
Commandes traitées selon le processus accéléré;
Transfert/conversion des lignes d'affaires;
Traitement des préabonnements;
Services spéciaux; et
Fusions et acquisitions d'ESL.

Renuméroter l'article 15.0 [ traduction] « Annexes », qui devient l'article 16.0, et ajouter, au besoin, une description des éléments suivants, tels qu'ils sont énoncés dans la version 2.0 du modèle de manuel de procédures publié en juillet 2000 :

[ traduction] « Annexe F - Services d'accès offerts par abonnement »

Modifier la table des matières à la lumière des modifications susmentionnées. Ajouter ce qui suit et renuméroter en conséquence :

[ traduction] « Annexe J - Correction de l'EIB - Demande de nouvelle soumission »

Mise à jour : 2001-07-06

Date de modification :

2001-07-06