ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-417
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Décision CRTC 2001-417 |
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Ottawa, le 19 juillet 2001 |
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Radio Nord inc. |
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Demande traitée par |
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Renouvellement de la licence de CHLM-FM |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHLM-FM Rouyn-Noranda, et de ses émetteurs qui desservent les autres collectivités susmentionnées, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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La titulaire doit, par condition de licence, consacrer 95 % de toutes les pièces musicales qu'elle diffuse à de la musique vocale de langue française. Le Conseil note que la titulaire a présenté une demande (la demande 2001-0721-0) visant à modifier cette condition de licence. Cette demande fera l'objet d'un avis public à venir. |
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59). |
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L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l'Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie. |
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Le Conseil a pris connaissance du mémoire déposé par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) concernant cette demande de renouvellement de licence. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-19
- Date de modification :