Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-11

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-457-11

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
 Calgary et Lethbridge (Alberta) 2000-2258-3, 2000-2259-1

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement des licences de CFCN-TV et de CFCN-TV-5

1.

Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs ci-après. Les licences seront assujetties aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457 :

· CFCN-TV Calgary et ses émetteurs CFCN-TV-1 Hand Hills, CFCN-TV-2 Banff, CFCN-TV-6 Drumheller, CFCN-TV-8 Medicine Hat, CFCN-TV-13 Pigeon Mountain, CFCN-TV-14 Canmore (Harvie Heights) et CFCN-TV-16 Oyen (Alberta);

· CFCN-TV-5 Lethbridge et ses émetteurs CFCN-TV-3 Brooks, CFCN-TV-4 Burmis, CFCN-TV-17 Waterton Park, CFCN-TV-18 Coleman (Alberta) et CFCN-TV-9 Cranbrook, CFCN-TV-10 Fernie, CFCN-TV-11 Sparwood, CFCN-TV-12 Moyie, CFCN-TV-15 Invermere et CFWL-TV-1 Invermere (Colombie-Britannique).

Modalités

2.

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Condition de licence de CFCN-TV Calgary

4.

À chaque année de radiodiffusion la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

Condition de licence de CFCN-TV-5 Lethbridge

5.

À chaque année de radiodiffusion, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire doit sous-titrer 90 % de ses émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

Attente

6.

Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage offert par CFCN-TV-5 d'ici le 1er septembre 2003.

Engagements

7.

Le Conseil prend note de l'engagement suivant lequel CFCN-TV allouera un montant de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement des émissions, qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants du marché de Calgary.

8.

Le Conseil prend note également de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CFCN-TV au moins 15,5 heures de programmation locale à chaque semaine de radiodiffusion, et de diffuser à CFCN-TV-5 Lethbridge au moins 2,5 heures de programmation locale distincte à chaque semaine de radiodiffusion.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :