ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-631
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-631
Ottawa, le 4 octobre 2001
M. Paul Wightman
Président
Maitland CableTV Limited
100, rue Elora nord
Casier 70
Clifford (Ontario)
N0G 1M0
Objet: Approbation de la demande 2001-0929-0
Fusion de territoires sous une même licence
Maitland Cable TV Limited - Atwood (Ontario)
Monsieur,
Le Conseil, par la présente, approuve votre requête présentée en vue de fusionner, sous une même licence, le territoire autorisé de l'entreprise de distribution par câble desservant Moorefield, Clifford, Bluevale, Formosa et Belmore et la région avoisinante avec le territoire autorisé de l'entreprise de distribution par câble desservant Atwood.
Cette autorisation est cependant assujettie à la rétrocession de la licence actuelle émise à Maitland Cable TV Limited pour Moorefield, Clifford, Bluevale, Formosa et Belmore et la région avoisinante.
Cette approbation est également assujettie à la condition que le ministère de l'Industrie confirme par écrit, dans un délai de six (6) mois de la présente, qu'il est disposé à modifier votre certificat de radiodiffusion conformément à votre demande.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-10-04
- Date de modification :