ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-495
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Décision CRTC 2001-495 |
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Ottawa, le 14 août 2001 |
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Bell Globemedia Inc. |
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Audience publique du 24 juillet 2001 |
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Changement de la structure de propriété de Travel TV |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Globemedia Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de changer la structure de propriété du service de télévision spécialisée national de catégorie 1, Travel TV, que le Conseil a approuvée dans la décision CRTC 2000-458 du 24 décembre 2000. |
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2. |
Dans cette décision, le Conseil avait autorisé que la structure de propriété de Travel TV soit une société en nom collectif. CTV Television Inc. (CTV) devait détenir une participation de 49 % dans la société en nom collectif et la participation majoritaire de 51 % dans Travel TV devait appartenir à BCE Media Inc./Groupe TVA Inc., elles-mêmes devant former une société en commandite dans laquelle BCE Media Inc. détiendrait une part d'environ 80 % et Groupe TVA Inc., une part d'environ 20 %. Selon la structure autorisée à l'origine, BCE Inc. devait exercer le contrôle effectif de Travel TV par l'entremise de BCE Media Inc. |
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3. |
Comme Bell Globemedia l'a proposé dans sa demande, approuvée par la présente, CTV deviendra le propriétaire exclusif de Travel TV. Le Conseil précise que cette modification à la structure de la propriété n'aura aucun effet sur la propriété ultime ou sur la direction de l'entreprise puisque BCE Inc. détient le contrôle effectif de CTV par l'entremise de Bell Globemedia Inc. |
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4. |
Le Conseil attribuera une licence à CTV Television Inc. La nouvelle licence expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles prévues dans la décision 2000-458 et dans l'annexe 1 de l'avis public CRTC 2000-171 du 14 décembre 2000 en préambule aux décisions du Conseil autorisant l'exploitation de plusieurs nouveaux services de télévision payante et spécialisée numérique, dont Travel TV. |
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Secrétaire général |
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| La titulaire doit joindre cette décision à sa licence. Le document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-14
- Date de modification :