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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-222

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Décision CRTC 2001-222

Ottawa, le 17 avril 2001

Par télécopieur : (705) 247-2239

Madame Edna H. King
Chimnising Communications
a/s du Conseil de bande de la Première nation de Beausoleil,
nos 30 et 30A
Bureau administratif
1, rue Gema Ouest
Christian Island (Ontario)
L0K 1C0

Objet : Approbation de la demande no 2001-0436-5 - Prorogation du délai de mise en oeuvre au 24 mars 2002 - Chimnising Communications de Christian Island, en Ontario

Madame,

J'ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil a approuvé votre demande concernant la prorogation du délai pour la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio autochtone FM à Christian Island, en Ontario.

En effet, le Conseil vous accorde une prorogation de 12 mois, repoussant ainsi l'échéance au 24 mars 2002.

Bien entendu, cette prorogation ne vous dégage en rien de votre responsabilité d'entreprendre l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio autochtone FM, à Christian Island, le plus tôt possible.

Si l'aménagement des nouvelles installations n'est pas achevé dans le délai prescrit par la présente ou si le Conseil refuse d'accorder une autre prorogation à la requérante, la licence ne sera pas attribuée.

Conformément à la décision d'approbation, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où la construction de l'entreprise sera achevée et que celle-ci sera prête à être mise en exploitation. La requérante est donc tenue d'aviser le Conseil par écrit dès que la construction de l'entreprise sera terminée et qu'elle sera prête à en commencer l'exploitation, après quoi le Conseil attribuera la licence. Le Conseil exige que vous annexiez la présente à la licence de votre entreprise ou à la décision initiale vous accordant une licence si la licence ne vous a pas encore été attribuée.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-04-17

Date de modification :