ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-704
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Décision CRTC 2001-704 |
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Ottawa, le 19 novembre 2001 |
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Rush Communications Limited |
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Demande traitée par |
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Modification de licence |
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1. |
Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Mabou. |
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2. |
Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 32(1)a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer les signaux locaux de CBIT-19 (CBC) et CJCB-TV-1 (CTV) Inverness (Nouvelle-Écosse). La titulaire distribuera en remplacement CBHT(CBC) et CJCH-TV (CTV) Halifax, reçus par satellite. |
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3. |
La titulaire a éprouvé certains problèmes de brouillage avec les signaux d'Inverness. Elle estime que les nouveaux signaux offriront un service de meilleure qualité. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-19
- Date de modification :