ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-472
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PAR FAX (604) 687-0814
Décision CRTC 2001-472
Ottawa, le 3 août 2001
Monsieur Peter B. Gorgopa
Procureur associé
Allard and Company
Avocats et procureurs
Pièce 600
815, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2E6
Objet : Approbation de la demande no 200107640 visant un changement de contrôle
Focus Entertainment Group Inc., titulaire d'une nouvelle station FM desservant Vancouver (Colombie-Britannique), demande l'autorisation d'en transférer le contrôle à 411855 British Columbia Ltd. (Cowan Properties Ltd.)
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée, déposée au nom de Focus Entertainment Group Inc. (Focus), visant à en transférer le contrôle à 411855 British Columbia Ltd.
La société 411855 appartient à 100 % à Cowan Properties Ltd. (Cowan), anciennement l'actionnaire principal de Focus. Par suite d'une redistribution des actions (annoncée dans la convention des actionnaires signée le 12 février 2001) et dans le cadre de laquelle Cowan devait détenir 30 % d'actions avec droit de vote dans la société titulaire, celle-ci a indiqué que c'est maintenant 411855, sa filiale à part entière, qui devait détenir 75 % des actions avec droit de vote. Les 25 % d'actions avec droit de vote restants ont également été distribués entre les trois autres actionnaires proposés (Andrew J. Henni, John F. Rota et Tony Rota fils).
Le contrôle de Focus est donc passé d'un contrôle de groupe (exercé par MM. Andrew J. Henni, John F. Rota et Tony Rota fils) à un contrôle détenu par 411855, avec les contraintes imposées par la convention des actionnaires.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée de Focus Entertainment Group Inc., telle qu'elle est présentée en annexe.
Toutes les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c. : Focus Entertainment Group Inc. (850-400, rue Burrard, Vancouver V6C 3A6)
411855 British Columbia Ltd. (600-815, rue Hornby, Vancouver V6Z 2E6)
Annexe
Focus Entertainment Group Inc.
|
Nom |
Types d'actions |
Actions détenues |
% de vote |
|
411855 British Columbia Ltd. |
Classe A |
900 |
75 % |
|
John F. Rota |
Classe A |
100 |
8,33 % |
|
Tony Rota fils |
Classe A |
100 |
8,33 % |
|
Andrew J. Henni |
Classe A |
100 |
8,33 % |
|
411855 British Columbia Ltd. |
Classe B |
300 |
30,1 % |
|
John F. Rota |
Classe B |
233 |
23,3 % |
|
Tony Rota fils |
Classe B |
233 |
23,3 % |
|
Andrew J. Henni |
Classe B |
233 |
23,3 % |
411855 British Columbia Ltd.
|
Nom |
Type d'actions |
Actions détenues |
% de vote |
|
Cowan Properties Ltd. |
Ordinaires |
1 |
100 % |
Cowan Properties Ltd.
|
Nom |
Types d'actions |
Actions détenues |
% de vote |
|
Barnie Louise Cowan |
Classe A |
100 |
100 % |
|
Barnie Louise Cowan |
Privilégiées |
96 150 |
-- |
Mise à jour : 2001-08-03
- Date de modification :