ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-128

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Décision CRTC 2001-128

  Ottawa, le 26 février 2001
  Delta Cable Communications Ltd. Delta (Colombie-Britannique) 1999-1788-7
  Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-6 du 11 janvier 2001
  Ajout de signaux américains

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble desservant Delta, en autorisant la titulaire à distribuer, à son gré, les services de programmation américains suivants, au service de base :
  KCTS-TV (PBS) Seattle
KOMO-TV (ABC) Seattle
KIRO-TV (CBS) Seattle
KSTW (IND) Tacoma
KCPQ (FOX) Tacoma

2.

Les signaux que la titulaire est autorisée à recevoir peuvent soit être captés en direct ou reçus d'une entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne (détenant une licence ou exemptée d'en détenir une), mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux susmentionnés par micro-ondes.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-26

Date de modification :