ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-128
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Décision CRTC 2001-128 |
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Ottawa, le 26 février 2001 | |
Delta Cable Communications Ltd. Delta (Colombie-Britannique) 1999-1788-7 | |
Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-6 du 11 janvier 2001 | |
Ajout de signaux américains | |
1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble desservant Delta, en autorisant la titulaire à distribuer, à son gré, les services de programmation américains suivants, au service de base : |
KCTS-TV (PBS) Seattle KOMO-TV (ABC) Seattle KIRO-TV (CBS) Seattle KSTW (IND) Tacoma KCPQ (FOX) Tacoma |
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2. |
Les signaux que la titulaire est autorisée à recevoir peuvent soit être captés en direct ou reçus d'une entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne (détenant une licence ou exemptée d'en détenir une), mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux susmentionnés par micro-ondes. |
Secrétaire général | |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-26
- Date de modification :