ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-31
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Décision CRTC 2001-31 |
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Ottawa, le 31 janvier 2001 |
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Saskatoon Visitor & Convention Bureau Inc. |
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Audience publique du 30 octobre 2000 à Calgary |
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Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance |
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Le Conseil approuve l'exploitation à Saskatoon d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe. |
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1. |
La requérante propose un service de renseignements touristiques afin de faire connaître les attractions, les festivals et les événements à Saskatoon et ses environs, et d'annoncer la fermeture des rues, et, selon la saison, les conditions des routes et la participation des clubs sociaux. |
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2. |
La programmation comprendra des messages pré-enregistrés d'une heure qui se répéteront aux 24 heures. Le service sera en ondes toute l'année. |
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3. |
Dans la politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l'avis 1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe. |
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Document connexe du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision CRTC 2001-31 |
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Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Saskatoon |
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où : |
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007. |
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Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 91,7 MHz, canal 219FP, avec une puissance apparente rayonnée de 49,2 watts. |
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences. |
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Conditions de licence |
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La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
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1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages enregistrés visant à faire connaître et à promouvoir les attractions, festivals et événements à Saskatoon et ses environs, ainsi qu'à annoncer la fermeture des rues et, selon la saison, les conditions des routes et la participation des clubs sociaux. |
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2. La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires. |
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3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire. |
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