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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-1

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Décision CRTC 2001-457-1

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
Région de l'Atlantique - 2000-2269-0

Audience publique du17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement de la licence d'ASN

1.

Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation du satellite au câble connue sous le nom d'Atlantic Satellite Network (ASN). La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457.

Modalités

2.

La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Conditions de licence

4.

À chaque année de radiodiffusion, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

5.

Il est interdit à la titulaire de solliciter de la publicité locale de la région d'Halifax-Dartmouth.

6.

La titulaire doit respecter le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

Attentes

7.

La titulaire devra respecter les lignes directrices intitulées Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM).

8.

Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage offert par ASN d'ici le 1er septembre 2003.

Engagements

9.

Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à ASN au moins 8,5 heures de nouvelles originales à chaque semaine de radiodiffusion, y compris des informations actualisées.

10.

Le Conseil prend note également de l'intention de la titulaire de maintenir son engagement actuel de diffuser une moyenne de 25 heures par semaine d'émissions éducatives.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :