ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-750
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Décision CRTC 2001-750 |
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Ottawa, le 11 décembre 2001 |
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Aéroports de Montréal |
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Audience publique du 19 novembre 2001 |
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Nouveau service radiophonique de renseignements |
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1. |
Le Conseil approuve l'exploitation d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française pour desservir Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe. |
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2. |
Le service offrira aux automobilistes en route vers l'aéroport international de Montréal des renseignements relatifs à la circulation routière et au stationnement. Il sera exploité 24 heures par jour, sept jours par semaine, à longueur d'année. |
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3. |
Dans la Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil. Ces conditions se retrouvent en annexe. |
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Document connexe du CRTC |
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| . Avis public 1993-95 - Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance | ||
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision CRTC 2001-750 |
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Modalités et conditions de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance autorisée à desservir Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine |
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Modalités |
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. |
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2008. |
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Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 89,7 MHz, canal 209TFP, avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt. |
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service non protégé FM de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences. |
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Conditions de licence |
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La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
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Mise à jour : 2001-12-11
- Date de modification :