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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-306

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Décision CRTC 2001-306

 

Ottawa, le 4 juin 2001
 

CHUM limitée
 L'ensemble du Canada 2001-0158-5
 

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

 

International Film Channel

 

Le Conseil approuve un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler International Film Channel. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public CRTC 2000-171-1.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux modalités et conditions stipulées dans l'avis public CRTC 2000-171-1 et dans la licence qui sera attribuée.
 

Nature du service
 

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 à prédominance de langue anglaise consacré au cinéma étranger contemporain et classique et à la diffusion de ses meilleurs films. La programmation inclura également des émissions de critiques de films et de commentaires sur le cinéma international et les festivals cinématographique à travers le monde.

 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
2a), 2b), 7c), 7d), 7e), 7g), 11, 12, 13 et 14.

 

c) Toute la programmation d'origine étrangère de catégorie 7d) doit provenir de pays autres que les États-Unis.

 

Définitions

 

Journée de radiodiffusion doit être prise au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

Intervention

 

Cette demande a fait l'objet d'une seule opposition de la part de TEN Broadcasting Inc., à qui le Conseil a accordé une licence de nouveau service spécialisé de télévision numérique de catégorie 2, en novembre 2000.
 

Le Conseil comprend les préoccupations évoquées par l'intervenante à propos des services de catégorie 2. Toutefois, il est d'avis que tout retard du lancement ou de l'approbation de nouveaux services irait à l'encontre de l'approche de concurrence et d'ouverture qu'il a adoptée pour l'attribution des licences de nouveaux services spécialisés de télévision de catégorie 2.
 

Documents connexes du CRTC

 
  • Avis public 2000-171-1 - Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants -Annexe 2 corrigée
 
  • Avis public 2000-171 - Préambule- Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants
 
  • Avis public 2000-6- Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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