ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-478
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Décision CRTC 2001-478 |
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Ottawa, le 10 août 2001 |
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Rogers Ottawa Limited/Limitée |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-76 du 6 juillet 2001 |
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Diffusion du « Jerry Lewis Labour Day Telethon » |
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1. |
Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ottawa pendant le « Jerry Lewis Labour Day Telethon ». La présente modification sera en vigueur seulement pendant le téléthon, de 2001 à 2006. Le téléthon est habituellement diffusé au cours de la fin de semaine de la Fête du travail et dure environ 22 heures. |
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2. |
La modification permettra à la titulaire d'interrompre la diffusion du téléthon en provenance de WHEC (NBC) Rochester (New York) pour diffuser les segments du téléthon produits localement. |
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3. |
La titulaire est donc relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'article 7a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution. |
| 4. |
Le Conseil approuve également, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à distribuer le signal de WHEC avec les segments produits localement, à son canal communautaire, pendant la durée du téléthon. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-10
- Date de modification :