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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-12

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Décision CRTC 2001-12

  Ottawa, le 17 janvier 2001
  CFMB limitée
 Montréal (Québec) 2000-1137-0
  Demande traitée par l'avis public
CRTC 2000-112 du 4 août 2000
 

Renouvellement de la licence de CFMB, une station de radio à caractère ethnique

1. 9; Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFMB Montréal, du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137.
2. 9; La licence est assujettie à la condition que la titulaire offre des émissions destinées à au moins 19 groupes culturels en au moins 18 langues.
3. 9; Le Conseil est satisfait des initiatives proposées par la titulaire dans le but de refléter les questions et les préoccupations d'intérêt local au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
4. 9; Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (PN 1992-59).
 

Documents connexes du CRTC

 
  • Décision 2000-293 - Renouvellement administratif
 
  • Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
 
  • Avis public 1999-117 - Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
 
  • Avis public 1992-59 - Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2001-01-17

Date de modification :